Par arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation met à la charge de l’employeur qui est sensé reclassé un salarié dans un emploi, une nouvelle obligation.
En effet, on sait que dans le cadre du reclassement et donc cas de dispense du médecin du travail, le salarié peut-être amené à refuser un reclassement.
Dans ce cas, l’employeur ne peut sans consulter de nouveau le médecin du travail décider du bienfondé du refus émis par le salarié.
S’il ne le fait pas, il s’expose à ce que les juges estiment que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Un rappel plus qu’important pour sécuriser la procédure de licenciement …
(Cass, soc, 22 octobre 2025, n°24-14641)