La Cour de cassation rappelle en effet que le juge peut apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l’employeur au-delà des indicateurs légaux (baisse du chiffre d’affaires, des commandes, pertes d’exploitation, etc.) (Cass. soc., 17 septembre 2025, n° 24-12.213, I. c/ Sté Alu glace).
Dans cette affaire, la Cour d’appel n’avait pas retenu uniquement les indicateurs légaux, mais s’était appuyée sur d’autres éléments probants :
– baisse du chiffre d’affaires du second semestre 2020 de plus de 10 % par rapport à 2019,
– recul du résultat d’exploitation de près de 30 % en 2020 par rapport à 2019,
– diminution de l’effectif et renoncement des bailleurs à des loyers de juillet à décembre 2020.
La Cour de cassation a ainsi confirmé que les difficultés économiques invoquées par l’employeur étaient réelles, sérieuses et durables.
Moralité : Il est toujours possible de démontrer la réalité des difficultés économiques avec d’autres indicateurs pertinents, à condition qu’ils soient objectifs et vérifiables.