Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. soc., n° 25-13.761), la Cour de cassation rappelle un principe souvent méconnu, la preuve du respect des durées maximales de travail ainsi que des temps de repos quotidiens et hebdomadaires incombe à l’employeur.
La Cour de Cassation rappelle dans cet arrêt qu’en application de l’article 1353 du Code civil, qu’ il appartient à l’employeur de prouver qu’il a respecté les seuils et plafonds de durée du travail prévus par le droit de l’Union européenne et le droit interne.
Ainsi, c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a bien bénéficié des repos quotidiens et hebdomadaires obligatoires.
Il doit donc être en mesure de produire des éléments objectifs attestant du respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
À défaut, sa responsabilité peut être engagée, notamment au titre du manquement à son obligation de sécurité.
D’ailleurs, la Cour de cassation a rappelé encore récemment une règle simple mais mal connue : c’est à l’employeur d’également prouver qu’il a respecté les durées maximales de travail et les repos du salarié (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-11.673).
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