Liberté d’expression et notion d’abus : cas d’un salarié qui traite son directeur « de salopard »

Chaque salarié bénéficie dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression.

Attention toutefois aux abus.

Si un salarié à des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs il peut être sanctionné.

Tout va dépendre en pratique de la nature des propos bien entendu, mais leur degré de diffusion, le poste du salarié dans l’entreprise, le contexte peuvent aussi être pris en compte

La Cour de cassation vient de donner un nouvel exemple s’agissant d’un salarié qui avait tenu des propos insultants (« comportement que je qualifierai de « salopard ») et menaçants par la référence à la loi du talion.

Le caractère excessif des propos du salarié insultants ou menaçants a été retenu.

Mais les juges ont relevé que les propos avaient été adressés au seul directeur général et portés à la connaissance du président, sans que rien n’établisse qu’ils aient été diffusés au-delà et qu’ils répondaient à une modification du contrat de travail que l’employeur voulait imposer au salarié et que celui-ci ne pouvait ressentir que comme une rétrogradation.

En résumé, ces faits constituaient une faute mais au regard du contexte ils ne pouvaient pas caractériser une faute grave du salarié.

Or ici comme le salarié était en CDD, la rupture sans faute grave était abusive.

(Cass, soc, 13 novembre 2025, n° 24-13.794)

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