Par un Arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., n° 23-22.278), la Cour de cassation modifie sa position en matière de faute inexcusable de l’employeur lorsqu’une maladie professionnelle est en cause.
En effet et à présent, il appartient à la victime de démontrer que l’employeur contre lequel elle agit, l’a effectivement exposée au risque ayant provoqué sa maladie.
Ainsi, la charge de la preuve du lien causal entre la maladie professionnelle et l’activité exercée au service de l’employeur dont la responsabilité est recherchée pèse sur le salarié.
Cette décision marque un véritable revirement de jurisprudence.
En effet, la reconnaissance de la faute inexcusable nécessitera désormais pour le salarié de pouvoir démontrer :
– la réalité de l’exposition au risque chez l’employeur concerné ;
– le lien entre cette exposition et la maladie professionnelle reconnue.
Maître Antoine FOURCADE se tient à votre écoute pour vous accompagner.