Aux termes d’un avis d’inaptitude, le médecin du travail a précisé que tout maintien du salarié dans un emploi « 𝑠𝑒𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑗𝑢𝑑𝑖𝑐𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑎̀ 𝑠𝑎 𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒́ ».
Or, en recopiant la formule de dispense de reclassement, le médecin a oublié le terme « 𝗴𝗿𝗮𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 » [« 𝑇𝑜𝑢𝑡 𝑚𝑎𝑖𝑛𝑡𝑖𝑒𝑛 𝑑𝑢 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖𝑒́ 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑢𝑛 𝑒𝑚𝑝𝑙𝑜𝑖 𝑠𝑒𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑔𝑟𝑎𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑗𝑢𝑑𝑖𝑐𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑎̀ 𝑠𝑎 𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒́ »]
Le salarié estime que l’employeur n’était pas dispensé de son obligation de reclassement et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La Cour d’appel de Bordeaux le déboute de sa demande ; ce que La Cour de cassation approuve.
En effet, elle estime que l’omission du terme « gravement » ne remettait pas en cause la dispense de reclassement décidée par le médecin du travail.
L’employeur était donc bien exonéré de son obligation de recherche de reclassement.
Mais la Cour de cassation ne se montre pas toujours aussi souple.
Dans un arrêt du 13 sept 2023, la Cour avait estimé que la mention « Tout maintien du salarié dans un emploi 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒄𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 serait gravement préjudiciable à sa santé » NE valait PAS dispense de reclassement dès lors que l’entreprise appartient à un groupe.
(Cass. soc, 26 nov 2025, n°23-23.532)